Carte grise « collection » (France) ou "véhicule à caractère historique" (Belgique)

France : carte grise « collection »

Info de Gilles C. (novembre 2020)
La démarche se fait en deux temps : il faut constituer un dossier auprès de la FFVE (photocopie de carte grise, photos extérieures du véhicule, des numéros de châssis et moteur, de l'intérieur, plus un formulaire à remplir en ligne et imprimer...). Ce dossier est à envoyer à la FFVE dans le but d'établir un certificat de conformité (attestant que le véhicule est bien d'origine), accompagné d'un chèque de 60 €uros, et du dernier contrôle technique. Vous recevez un mail vous avertissant que le dossier a bien été reçu chez eux. Au bout de quelques semaines, vous recevez le fameux certificat (sous forme numérique).
La deuxième étape consiste à faire la demande carte grise  à proprement parler sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr) où vous vous connectez avec votre compte France Connect (si vous en avez un), sinon il faut y créer un compte. Vous vous laissez guider ensuite dans la rubrique "Immatriculer" où vous devrez à nouveau envoyer des documents (au format numérique cette fois) et effectuer le paiement en ligne. C'est là que ça peut parfois être obscur. Vous recevrez ensuite la carte grise par recommandé avec AR chez vous.
Notez que cette carte grise n'autorise plus à se rendre au travail avec votre véhicule...mais permet des CT allégés et espacés de 5 ans.

Info de Florian C. (novembre 2020)
Suite aux échanges par mail entre tous les membres, Florian nous a adressé un extrait de journal sur le sujet carte grise collection: très intéressant!

   

Belgique : carte grise (certificat d’immatriculation) « véhicule à caractère historique »

Info de Benoît vdW (mars 2021; addendum juin 2022)

Suivant en cela les nouvelles dispositions européennes, les véhicules immatriculés sous la classification « véhicule ancêtre » (régime seulement possible pour les véhicules de plus de 30 ans depuis leur 1ère immatriculation : le cas potentiel maintenant pour quasi toutes les BMW Z1) sont encore (en fait à nouveau !) soumis au contrôle technique obligatoire, mais tous les 2 ans au lieu du contrôle annuel pour les véhicules de moins de 30 ans ou ceux de plus de 30 ans non immatriculés sous la classification « ancêtre ».
Cela jusqu’à atteindre leurs 50 ans depuis leur 1ère immatriculation, moment où un contrôle technique quinquénal seulement sera encore exigé.

Dès qu'une automobile aura atteint son trentenaire, une nouvelle classification additionnelle a été instaurée : « véhicule à caractère historique ».
Cette nouvelle classification permet de ne plus avoir à passer le contrôle technique.
MAIS cela tant que l'auto ne change pas de propriétaire et donc de titulaire de son immatriculation (changement de titulaire de son immatriculation: par ex en cas de revente bien évidemment mais aussi en cas de décès du propriétaire ou de la cession du véhicule à un autre membre de sa famille, des événements qui engendrent automatiquement un changement du titulaire de son immatriculation, même si comme souvent en Belgique le "n° de plaque" reste inchangé).
Cela n’est possible qu’à la condition d’obtenir d’une part une attestation du constructeur dans le pays d’immatriculation (Belgique) du caractère historique du véhicule (qui doit être 100% d’origine, sans aucune modification, ni mécanique ni autre, même l'auto-radio doit être d'époque : un passage en concession BMW agréée est nécessaire pour la phase 1 de la démarche est une des possibilités) et ensuite une confirmation de cette classification lors du prochain contrôle technique habituel en présentant le document établi par la concession (ici BMW) au personnel du contrôle technique et ainsi faire reconnaître officiellement ce caractère historique par leurs services. Bien entendu, il est toujours utile de réunir un maximum d'éléments pouvant aider/soutenir la demande auprès des experts du contrôle en charge de cette nouvelle accréditation "Véhicule à Caractère Historique"
Et… enfin… recevoir le précieux document de dispense totale de contrôle technique périodique, cela jusqu’au prochain changement de propriétaire/titulaire de l'immatriculation du véhicule qui, s’il le souhaite, devra recommencer la même procédure.
Le précieux document devra accompagner les documents de bord du véhicule lorsqu’en déplacement (comme c'est le cas pour le certificat d’immatriculation ou le certificat d’assurances).

Pour votre BMW : cette procédure, depuis sa mise en route par les autorités, est en tous les cas réalisée de façon fréquente par la concession BMW Louyet (ex Ginion) de 1300 Wavre (classifiée comme BMW Classic pour le Benelux par la maison-mère BMW AG). Le process est entièrement géré par le chef d’atelier, Geoffrey RASSCHAERT, qui s’occupe personnellement des contrôles et démarches avec l’importateur BMW qui intervient également dans ce nouveau process. Un coût forfaitaire de 100€ est demandé pour les diverses démarches & contrôles en atelier (info mars 2021). Coordonnées de BMW louyet Wavre dans la rubrique "Concession Classic". Si vous prenez rendez-vous, prenez soin de demander à votre interlocuteur lors de la prise de RV que le chef d’atelier G. Rasschaert soit bien présent le jour de votre rendez-vous. Il est maniaque au point de bouger les ancêtres lui-même sur le parking et dans l’atelier de la concession!
Info de ce 8 juin 2022: le Z1 de celui qui vous écrit ce petit texte a été accrédité/reconnu véhicule à "Caractère Historique" ce jour-même par les services compétents. Il est clair que, outre le document fourni par G. Rasschaert/BMW Louyet Wavre et d'autres documents officiels, l'historique complet des entretiens qu'a recu le Z1 depuis son 1er jour (copies des factures), tous réalisés exclusivement en concession BMW, ont été d'un grand support.

 

 

 
 
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